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Avenue Achille Reisdorff 36
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/128355
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Etendre et rénover le home de l'I.N.I.G. (maison de repos "FONPAVO")

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-03-2000
Dossier complet 14-04-2000
Commission de concertation 28-06-2000
Notification de la décision 17-06-2003
Validité du permis 16-06-2005

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-11-2022 04/PFU/1860815 06-03-2023
23-09-2022 16/CL3/1856011 23-09-2022
10-03-2022 16/PFD/1834271 21-04-2022
08-11-2021 16/PFU/1821599 23-11-2021
14-07-2020 16/PFU/1754544 22-07-2020
11-02-2020 16/PFD/1741160 11-05-2020
05-12-2019 16/AA/1734553 10-01-2020
09-05-2019 16/IPEPLP/1712664 29-01-2021
12-10-2015 16/PFU/583320 26-11-2015
19-06-2014 16/PFU/528762 21-12-2017
04-01-2013 16/PFU/481168 17-04-2013
06-12-2010 PU/345880
06-12-2010 PU/367461
20-03-2007 PU/379704
28-03-2002 AA/382176 15-05-2002
29-04-1997 16/PFD/101293-02
Donnée manquante PU/346030 01-08-1950
Donnée manquante PU/346072 14-02-1950
Donnée manquante PU/348936 24-03-1930
Donnée manquante PU/350083
Donnée manquante PU/367658 17-06-2003
Donnée manquante PU/369230 30-07-1963
Donnée manquante PU/369618 18-02-1974
Donnée manquante PU/369905 21-06-1988
Donnée manquante PU/378356

Ligne du temps