Chaussée de Saint-Job
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Verkavelen van het terrein gelegen hoek Waterkasteelstraat - Sint-Jobsesteenweg in 8 loten, met aanleg van wegen
Enquête publique
du lundi 31 janvier 2011 au mardi 1 mars 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/LPFUR/277447 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2010 |
---|---|
Dossier complet | 16-12-2010 |
Début d'enquête publique | 31-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 01-03-2011 |
Commission de concertation | 16-03-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation