Rue Victor Allard 149
1180 Uccle
Modifier (modification mineure) le permis de lotir modificatif n°2ter octroyé le 15/12/2016
Base légale
Modifier le permis de lotir n°
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/LPFD/1849056 |
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Référence communale | PL/2/QUATER |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 19-08-2022 |
Dossier complet | 08-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 19-10-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée