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Avenue des Chênes 18
1180 Uccle

Référence régionale 16/LPFD/1771492
Référence communale PL/383/ter-2021
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 9 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le permis de lotir n°

Objet de la demande

Modification des permis de lotir 383 & 383 bis à savoir notamment la réunion des lots en 2, la démolition de la villa existante à l'exception de la conciergerie et la modification des zones de construction et de recul côté drève des Gendarmes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires 26-06-2021
Dossier complet 09-08-2021
Début d'enquête publique 09-09-2021
Fin d'enquête publique 08-10-2021
Commission de concertation 27-10-2021
Notification de la décision 09-12-2021

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-11-2023 16/PU/1922975
26-09-2023 16/LPFD/1915069 11-03-2024
27-10-2022 16/AA/1859723 31-01-2023
04-01-2016 AA/589191 07-03-2016
06-12-2010 PU/377985
09-08-2005 PU/378949 30-03-2006
20-05-2003 PU/381177 09-08-2005
15-02-1908 16/PU/1924671 20-02-1908
Donnée manquante PU/349955
Donnée manquante PU/353665 21-02-1989
Donnée manquante PU/353683 30-05-1989
Donnée manquante PU/353851 20-10-1992
Donnée manquante PU/354024 27-12-1995
Donnée manquante PU/354672 13-08-1923
Donnée manquante PU/354908 14-04-1927
Donnée manquante PU/367181 23-10-1922

Ligne du temps