#}

Avenue Hamoir 77
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Abroger le permis de lotir n° 194 du 12 décembre 1969

Base légale

Abrogation permis de lotir

Enquête publique

du lundi 14 septembre 2020 au lundi 28 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/LPFD/1732564
Référence communale PL/194/bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-11-2019
Éléments complémentaires 09-01-2020
Dossier complet 20-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-09-2020
Fin d'enquête publique 28-09-2020
Commission de concertation 21-10-2020
Notification de la décision 22-12-2020
Validité du permis 22-12-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques