Avenue Hamoir 77
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Abroger le permis de lotir n° 194 du 12 décembre 1969
Base légale
Abrogation permis de lotir
Enquête publique
du lundi 14 septembre 2020 au lundi 28 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/LPFD/1732564 |
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Référence communale | PL/194/bis |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 09-01-2020 |
Dossier complet | 20-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 28-09-2020 |
Commission de concertation | 21-10-2020 |
Notification de la décision | 22-12-2020 |
Validité du permis | 22-12-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée