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Rue de Verrewinkel 294
1180 Bruxelles

Modifier le lot 2 du Permis de Lotir n° 335 bis comprenant 3 lots bâtissables et 2 lots de zones d'accès

Base légale

Lotir le(s) dit(s) terrain(s

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/L/1720360
Référence communale PL-335-ter- 2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 22-07-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques