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Rue Geleytsbeek 218
1180 Uccle

Référence régionale 16/L/1710517
Référence communale PL-584- 2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 9 juin 2020 au mardi 23 juin 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 16/GOU_PL/1774597 
Détection de données incohérentes
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Lotir le(s) dit(s) terrain(s)

Objet de la demande

Arrêté du Gouvernement du 28/09/2023 : REFUS : démolir une maison et créer 8 lots (5 lots pour maisons unifamiliales et 2 lots pour appartements) en vue de construire 8 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-04-2019
Éléments complémentaires 22-10-2019
Dossier complet 08-11-2019
Début d'enquête publique 09-06-2020
Fin d'enquête publique 23-06-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision 05-10-2020

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-02-2022 16/AA/1831798 19-05-2022
05-11-2020 16/GOU_PL/1774597 01-06-2023
Donnée manquante PU/349026 16-01-1931
Donnée manquante PU/349257 30-12-1932
Donnée manquante PU/352924 09-07-1969

Ligne du temps