Rue Geleytsbeek (entre 60a et 62)
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifié le permis de lotir 543
Base légale
Lotir le(s) dit(s) terrain(s
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 16/L/1701877 |
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Référence communale | PL-543-bis 2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 08-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 30-04-2019 |
Dossier complet | 07-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2019 |
Commission de concertation | 18-09-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué