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Rapport d'incidence

Références

Référence Nova16/IPETMP/1740921
Identifiant1740921
Bruxelles EnvironnementTMP/1B/2020/1740921

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-02-2020
Accusé de réception dossier complet 19-03-2020
Notification de la décision 22-03-2020

Objet

Exploitation d'un chantier amiante

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

23-03-2023

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps