Chaussée de Waterloo 1331
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPERPLP/1861090
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Recours auprès du Collège d'environnement contre permis 1798204 exploitation d'une épicerie fine

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-11-2022 16/IPERPLP/1861090
02-09-2021 16/IPEPLP/1798204 15-09-2022
07-08-2018 PU/693804 14-12-2018
14-10-2016 PU/613389 02-02-2018
06-12-2010 PU/340724
06-12-2010 PU/373974
30-11-2009 PU/381485 12-06-2012
17-11-2008 PU/380599 14-10-2009
15-02-2007 PU/379657 24-01-2008
05-11-2004 CL3/445150 05-11-2004
Donnée manquante PU/373266 09-05-2000
Donnée manquante PU/373420 20-05-1997
Donnée manquante PU/373675 04-12-1990
Donnée manquante PU/373721 05-05-1987
Donnée manquante PU/373724 14-04-1987
Donnée manquante PU/374055 29-09-1960
Donnée manquante PU/374355 16-08-1967
Donnée manquante PU/374468 22-07-1964
Donnée manquante PU/374491 29-11-1962

Ligne du temps