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Avenue Ptolémée 12-16
1180 Uccle

Base légale

Recours auprès du Collège d'environnement contre le refus tacite 1769404 exploitation d'un immeuble de logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPERPLP/1843895

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-05-2022
Notification de la décision 11-07-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques