FR    NL

Chaussée de Waterloo 699
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPERPLP/1695250
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
RCOLENV requérant : tiers

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-11-2018
Notification de la décision 07-01-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-10-2023 16/PU/1918122 04-03-2024
14-09-2023 16/PU/1913507
26-04-2023 16/PU/1899433
17-05-2019 16/IPERPLP/1713391
26-11-2018 16/IPERPLP/1695250 07-01-2019
05-10-2017 16/IPEPLP/653588 03-10-2018
26-09-2016 16/PFD/611451 07-12-2016
09-09-2013 PU/491809 04-06-2014
11-12-2012 PU/480372 22-05-2013
06-12-2010 PU/376421
19-06-2009 PU/380878 16-09-2009
05-08-2005 PU/378946 11-10-2006
19-07-2004 C_TMP/444412 31-08-2004
19-10-1910 16/PU/1909939
Donnée manquante PU/337841 28-12-1943
Donnée manquante PU/340838 13-08-1969
Donnée manquante PU/342315 15-10-1928
Donnée manquante PU/365010
Donnée manquante PU/365654 18-02-1932
Donnée manquante PU/367946
Donnée manquante PU/368011
Donnée manquante PU/368693 01-06-1956
Donnée manquante PU/372589 22-01-1925
Donnée manquante PU/375031
Donnée manquante PU/375296 01-01-1940
Donnée manquante PU/375871 07-10-1931
Donnée manquante PU/375970 21-11-1929

Ligne du temps