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Rue de Stalle 96
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPEREXT/1869517
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 8 février 2023 au mercredi 8 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Recours au Collège d'environnement contre refus modification 1864249 Transformation de l’immeuble de bureaux en immeuble à appartements et bureaux et construction d’immeubles à appartements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-01-2023 16/IPEREXT/1869517
21-12-2022 16/PFD/1866191
06-12-2022 16/IPEEXT/1864249 16-12-2022
28-07-2020 16/IPE/1755988 27-08-2020
18-02-2019 16/PU/1702992 24-09-2019
28-05-2018 PU/682659 10-07-2018
03-03-2016 PU/594695 07-10-2016
13-02-2015 16/PFD/558574 21-09-2015
27-09-2011 16/IPE/459662 16-12-2013
19-09-2011 PU/406714
30-12-2010 CL2/457887 21-12-2010
06-12-2010 PU/341200
06-12-2010 PU/376668
29-11-2010 PU/381971
03-11-2010 PU/381940 03-11-2011
25-03-2010 16/IRPE/461552 31-05-2010
03-06-2009 AA/383037
09-07-2008 PU/380435
06-02-2008 16/IPE/452362 15-02-2010
13-11-2006 PU/379515 12-03-2007
29-03-2006 16/PFD/173857 11-10-2007
01-06-2004 C_TMP/444166 29-06-2004
11-03-2004 C_TMP/443637 30-03-2004
01-03-2004 AA/382425
27-11-2003 C_TMP/443016 22-12-2003
Donnée manquante PU/339696 31-03-1945
Donnée manquante PU/340857 17-06-1970
Donnée manquante PU/340871 26-08-1970
Donnée manquante PU/341336 09-01-1996
Donnée manquante PU/341692 13-08-2002
Donnée manquante PU/348712
Donnée manquante PU/360883 26-08-1970
Donnée manquante PU/372331 17-03-1930
Donnée manquante PU/372468
Donnée manquante PU/372480 19-07-1928
Donnée manquante PU/376046
Donnée manquante PU/376091
Donnée manquante PU/376203
Donnée manquante PU/376352
Donnée manquante PU/376393
Donnée manquante PU/376420

Ligne du temps