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Avenue Jacques Pastur 43
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPEPLP/639272
Référence communale PE-10032-2017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'un centre psychiatrique - Prolongation

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-2017
Dossier complet 06-02-2019
Notification de la décision 28-03-2019
Validité du permis 14-04-2034

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-11-2023 16/IPE/1923236 14-12-2023
16-11-2023 16/IPE/1923385 14-12-2023
18-06-2019 16/IPE/1716642 20-08-2019
26-05-2017 16/IPEPLP/639272 28-03-2019
10-02-2016 PU/592287 07-10-2016
08-09-2015 16/IPE/581223 21-10-2015
25-08-2015 16/IPE/580198 16-09-2015
14-04-2015 AA/562177 15-07-2015
28-10-2014 AA/551577
22-09-2014 16/PFD/548489 10-10-2014
01-08-2012 16/PFD/473128 05-11-2013
12-06-2009 PU/380869 01-04-2010
05-11-2008 CL3/454045 03-11-2008
08-03-2006 AA/382609
30-06-2004 CL3/444361 28-06-2004
28-02-2003 PU/381158 07-10-2003
12-07-2001 AA/382072 22-08-2001
27-06-2000 PU/381006
04-08-1999 16/PFD/124619-01 23-09-1999
29-04-1996 16/PFD/105667-01 15-07-1996
Donnée manquante PU/349018 29-12-1930
Donnée manquante PU/352918 12-02-1969
Donnée manquante PU/352945 11-06-1969
Donnée manquante PU/354066
Donnée manquante PU/354224 02-03-1999
Donnée manquante PU/354274 23-11-1999
Donnée manquante PU/354281 23-09-1999
Donnée manquante PU/354389
Donnée manquante PU/354402 04-06-2002
Donnée manquante PU/377896

Ligne du temps