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Avenue Montjoie 289
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPEPLP/588352
Référence communale PE-9649-2015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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prolongation de permis de classe 1B

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2015
Dossier complet 06-04-2016
Notification de la décision 12-07-2016
Validité du permis 08-01-2032

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-12-2015 16/IPEPLP/588352 12-07-2016
09-01-2012 AA/409397
06-12-2010 PU/343584
26-03-2007 CL3/450605 22-03-2007
09-01-2007 PU/379607 24-09-2007
05-04-2006 CL3/448318 03-04-2006
Donnée manquante PU/343838 16-03-1976
Donnée manquante PU/343849 15-07-1975
Donnée manquante PU/348583 01-03-1923
Donnée manquante PU/373774 16-03-1976
Donnée manquante PU/373780 15-07-1975
Donnée manquante PU/376036 01-03-1923

Ligne du temps