FR    NL

Rue du Château d'Or 1
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPEPLP/1787573
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2021
Dossier complet 13-12-2021
Notification de la décision 24-05-2022
Validité du permis 17-10-2031

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-07-2023 16/PU/1908778 04-03-2024
25-05-2021 16/IPEPLP/1787573 24-05-2022
23-07-2019 16/PU/1720524 01-06-2021
21-01-2016 16/IPE/590909 17-10-2016
16-08-2013 PU/490963 13-05-2014
15-03-2010 PU/381632 16-07-2010
19-06-2008 PU/380294 03-12-2008
07-11-2006 PU/379508 18-07-2007
26-05-2005 PU/378864
Donnée manquante PU/357488 07-03-2006
Donnée manquante PU/359223 29-06-1956
Donnée manquante PU/362052 17-10-1989
Donnée manquante PU/362552 27-12-1995
Donnée manquante PU/366834 05-07-2000
Donnée manquante PU/367909

Ligne du temps