Avenue Winston Churchill 255
1180 Uccle
Base légale
Modification des conditions d’exploitation relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/IPEMOD/620194 |
|---|---|
| Référence communale | PE-9907-2016 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-12-2016 |
|---|---|
| Notification de la décision | 15-02-2017 |
| Validité du permis | 18-05-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal