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Avenue Brugmann 240
1180 Uccle

Base légale

Modification des conditions d’exploitation relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPEMOD/589219
Référence communale PE-9661-2016

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-12-2015
Notification de la décision 24-08-2016
Validité du permis 15-12-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques