Rue du Château d'Or 13-13B
1180 Uccle
Base légale
suspension du permis délivré par la dp 12/90004/34901 du 01/07/1993 et de sa modification 242033 suspension levée le 10/09/2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/IPEMOD/450606 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-03-2007 |
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Notification de la décision | 05-07-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal