Avenue de Mercure 9-15
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPEMOD/1794049
Identifiant 1794049
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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mofification §64

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-07-2021
Notification de la décision 22-11-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-12-2022 16/PU/1863657
07-10-2022 16/PU/1857325
22-07-2021 16/IPEMOD/1794049 22-11-2022
20-07-2021 16/IPEEXT/1794016 28-07-2021
09-06-2021 16/PU/1788929 13-09-2021
04-06-2020 16/PU/1750761 09-12-2020
05-05-2017 PU/636968 26-01-2018
17-02-2017 AA/628099 13-03-2017
28-12-2015 PU/588849 22-02-2017
11-02-2015 16/IPE/558423 09-03-2016
05-11-2012 PU/478692 28-01-2013
02-07-2001 CL3/415991 02-07-2001
Donnée manquante PU/344102 25-07-1969
Donnée manquante PU/360775 25-07-1969

Ligne du temps