Avenue Ptolémée 12-16
1180 Uccle
Base légale
l’ajout des conditions d’exploiter relatives au chaudières à gaz et la modification des conditions de la ventilation des parkings couverts.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 16/IPEEXT/693673 |
|---|---|
| Référence communale | PE-10282-2018 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
Chronologie
| Dépôt | 03-08-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 14-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal