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Avenue Jean et Pierre Carsoel 87-89
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPEEXT/1834291
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Ajout d’un système de cogénération au gaz.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-03-2022
Notification de la décision 16-03-2022
Validité du permis 30-03-2032

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-02-2024 16/PU/1931898
23-08-2023 16/PU/1911552
15-03-2022 16/IPEMOD/1834480 09-05-2022
08-03-2022 16/IPEEXT/1834291 16-03-2022
09-03-2021 16/PU/1778360 14-12-2021
18-03-2019 16/AA/1706380 10-05-2019
04-06-2018 PU/684240 13-09-2018
27-02-2018 PU/669005 30-08-2018
21-08-2017 PU/648674 01-02-2018
29-04-2016 PU/599560 25-01-2017
08-02-2016 16/IPE/592207 30-03-2017
14-07-2014 PU/543684 06-02-2015
11-10-2010 AA/383241
07-06-2001 AA/382059 12-07-2001
16-05-2001 AA/382057 26-06-2001
04-10-1999 16/PFD/125638-01
23-08-1999 16/PFD/124917-01
Donnée manquante PU/352910 09-10-1969
Donnée manquante PU/353060 11-01-1972
Donnée manquante PU/353076 02-05-1972
Donnée manquante PU/354286
Donnée manquante PU/354293

Ligne du temps