Chaussée de La Hulpe 53A
1180 Uccle
Base légale
MIC pour intégration éclairage du golf (amélioré) au PE global (avec EA Natura 2000) Modification des conditions générales d’exploiter relatives à la pollution lumineuse (art. 4 Point C.8) afin d’y intégrer des conditions spécifiques (mesures d’atténuation) en matière d’éclairage au droit du golf (bâtiments, cheminements et zones de practice et de putting).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/IPEEXT/1701261 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-02-2019 |
|---|---|
| Notification de la décision | 06-05-2019 |
| Validité du permis | 27-08-2033 |
Instances d'avis
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