Avenue Wellington 127
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPEDEC/1848101
Identifiant 1848101
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d’un système géothermique à circuit fermé pour une maison unifamiliale

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-07-2022 16/PU/1849356
06-07-2022 16/IPEDEC/1848101
08-06-2022 16/IPETMP/1844799 23-06-2022
18-09-2020 16/PU/1760498 13-10-2021
12-03-2019 16/AA/1705574 13-05-2019
Donnée manquante PU/374590 30-11-1954

Ligne du temps