Rue Vanderkindere 560
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation des chaudières, d'un parking couvert, des installations frigorifiques, des citernes à mazout
Enquête publique
du lundi 14 juin 2021 au lundi 28 juin 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/IPE/703609 |
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Référence communale | PE-10324-2018 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-10-2018 |
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Dossier complet | 26-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 28-06-2021 |
Commission de concertation | 20-07-2021 |
Notification de la décision | 28-04-2022 |
Début des travaux | 28-04-2022 |
Validité du permis | 28-04-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.