Avenue des chalets 2-10
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Parkings en sous-sol et en plein air
Enquête publique
du lundi 6 mai 2019 au lundi 20 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/IPE/698057 |
---|---|
Référence communale | PE-10291-2018 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-09-2018 |
---|---|
Dossier complet | 15-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2019 |
Commission de concertation | 12-06-2019 |
Notification de la décision | 13-09-2019 |
Validité du permis | 13-09-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.