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Avenue Winston Churchill 195-197
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/655676
Référence communale PE-10115-2017 bis
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 25 mars 2019 au lundi 8 avril 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'une chaudière, d'un parking couvert et d'un parking en plein air.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-10-2017
Dossier complet 04-03-2019
Début d'enquête publique 25-03-2019
Fin d'enquête publique 08-04-2019
Commission de concertation 24-04-2019
Notification de la décision 25-06-2019
Validité du permis 25-06-2034

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-03-2022 16/PU/1835866 29-07-2022
19-02-2019 16/AA/1703252 13-05-2019
31-10-2017 16/IPE/655676 25-06-2019
24-01-2001 AA/381991 27-02-2001
Donnée manquante PU/373064 29-03-1923
Donnée manquante PU/374363 27-09-1967
Donnée manquante PU/375604 04-12-1919
Donnée manquante PU/376021 23-12-1926
Donnée manquante PU/376027 21-01-1926
Donnée manquante PU/378486 28-08-1951

Ligne du temps