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Avenue Jean et Pierre Carsoel 131-133
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/634728
Référence communale PE-10002-2017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 février 2018 au lundi 12 mars 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation des chaudières, d'un parking couvert et d'une citerne à mazout

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-04-2017
Dossier complet 02-02-2018
Début d'enquête publique 26-02-2018
Fin d'enquête publique 12-03-2018
Commission de concertation 21-03-2018
Notification de la décision 02-07-2018
Validité du permis 02-07-2033

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-07-2023 16/C_MOD/1910198 25-07-2023
17-08-2021 16/AA/1796502 04-04-2022
03-05-2019 16/AA/1711571 12-06-2019
10-04-2017 16/IPE/634728 02-07-2018
06-12-2010 PU/350546
06-12-2010 PU/352957
06-12-2010 PU/360800
06-09-1995 16/PFD/102601-01 28-09-1998
Donnée manquante PU/352930 11-06-1969
Donnée manquante PU/360756 11-06-1969

Ligne du temps