Avenue Hamoir 18-22
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Trois immeubles de logements
Enquête publique
du lundi 29 mai 2017 au lundi 12 juin 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/IPE/629372 |
---|---|
Référence communale | PE-9961-2017 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-02-2017 |
---|---|
Dossier complet | 11-05-2017 |
Début d'enquête publique | 29-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2017 |
Commission de concertation | 28-06-2017 |
Notification de la décision | 28-08-2017 |
Validité du permis | 28-08-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.