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Avenue De Fré 133-137
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/623844
Référence communale PE-9925-2017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 17 avril 2017 au lundi 1 mai 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'un parking couvert et d'un parking en plein air

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2017
Dossier complet 16-03-2017
Début d'enquête publique 17-04-2017
Fin d'enquête publique 01-05-2017
Commission de concertation 31-05-2017
Notification de la décision 26-07-2017
Validité du permis 26-07-2032

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-01-2017 16/IPE/623844 26-07-2017
18-10-2000 CL3/415535 17-10-2000
Donnée manquante PU/357768 23-09-1946
Donnée manquante PU/360352 21-04-1965
Donnée manquante PU/360380 15-09-1965
Donnée manquante PU/362645 23-07-1996

Ligne du temps