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Chaussée d'Alsemberg 416
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/590408
Référence communale PE-9672-2016
Référence mixité 16/PFD/590273
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 14 mars 2016 au lundi 28 mars 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-01-2016
Dossier complet 22-01-2016
Début d'enquête publique 14-03-2016
Fin d'enquête publique 28-03-2016
Notification de la décision 27-06-2016
Validité du permis 16-06-2032

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-03-2018 PU/669959 15-10-2018
22-01-2018 16/IPEEXT/663667 06-02-2018
22-12-2017 PU/660452 11-12-2018
15-01-2016 16/IPE/590408 27-06-2016
14-01-2016 16/PFD/590273 03-10-2016
08-05-2015 16/PFD/563447
06-12-2010 PU/363542
06-12-2010 PU/363929
Donnée manquante PU/363760 23-10-1963
Donnée manquante PU/363766 03-09-1963
Donnée manquante PU/364179 13-10-1955
Donnée manquante PU/364337 29-04-1952
Donnée manquante PU/364385 12-06-1951
Donnée manquante PU/364575 02-12-1947
Donnée manquante PU/364593 09-09-1947
Donnée manquante PU/364649 08-07-1946
Donnée manquante PU/367404 14-12-1993
Donnée manquante PU/367725 30-04-2002

Ligne du temps