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Avenue Jacques Pastur 49
1180 Uccle

Base légale

103B1&30559B1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/580198
Référence communale PE-9542-2015

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-08-2015
Notification de la décision 16-09-2015
Début des travaux 16-09-2015
Validité du permis 16-09-2030
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques