Avenue de Mercure 9-15
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 18 janvier 2016 au lundi 1 février 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/IPE/558423 |
|---|---|
| Référence communale | PE-9392-2015 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 11-02-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-12-2015 |
| Début d'enquête publique | 18-01-2016 |
| Fin d'enquête publique | 01-02-2016 |
| Commission de concertation | 17-02-2016 |
| Notification de la décision | 09-03-2016 |
| Validité du permis | 09-03-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.