FR    NL

Avenue de l'Aulne 102-108
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/558392
Référence communale PE-9424-2015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 octobre 2015 au lundi 9 novembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation des parkings couverts et en plein air

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2015
Dossier complet 24-09-2015
Début d'enquête publique 26-10-2015
Fin d'enquête publique 09-11-2015
Commission de concertation 02-12-2015
Notification de la décision 05-02-2016
Validité du permis 05-02-2031

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-09-2023 16/PU/1913717
31-01-2023 16/PU/1870580 28-06-2023
20-05-2022 16/PU/1842585 25-08-2022
11-12-2021 16/SFD/1825406 03-01-2022
29-04-2021 16/PU/1785432
28-06-2019 16/PU/1717656 24-01-2020
21-03-2018 PU/673731 10-09-2018
22-12-2017 PU/660437 11-06-2018
11-02-2015 16/IPE/558392 05-02-2016
22-11-2013 PU/494477 06-08-2014
04-08-2010 AA/383207
16-08-2006 AA/382658
09-10-2003 AA/382384
22-02-2001 AA/382011 19-03-2001
Donnée manquante PU/363841 29-03-1962
Donnée manquante PU/363856 29-03-1962
Donnée manquante PU/363885 07-09-1961
Donnée manquante PU/363916 23-03-1961

Ligne du temps