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Rue Egide Van Ophem 3
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un hôpital

Enquête publique

du lundi 7 décembre 2015 au lundi 21 décembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/554600
Référence communale PE-9370-2014
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-12-2014
Dossier complet 25-11-2015
Début d'enquête publique 07-12-2015
Fin d'enquête publique 21-12-2015
Commission de concertation 06-01-2016
Notification de la décision 20-04-2016
Validité du permis 20-04-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques