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Chaussée d'Alsemberg 1031-1033
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/552893
Référence communale PE-9363-2014
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 7 janvier 2017 au samedi 21 janvier 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Immeubles de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-11-2014
Dossier complet 22-12-2016
Début d'enquête publique 07-01-2017
Fin d'enquête publique 21-01-2017
Commission de concertation 08-02-2017
Notification de la décision 19-05-2017
Validité du permis 19-05-2032

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-03-2024 16/PU/1937893
23-12-2021 16/PFD/1827942 15-04-2022
26-03-2018 CL3/674399 04-04-2018
12-05-2015 AA/563614 03-06-2015
29-01-2015 AA/557511 13-04-2015
14-11-2014 16/IPE/552893 19-05-2017
27-01-2012 AA/409987
06-12-2010 PU/340740
06-12-2010 PU/363599
06-12-2010 PU/363643
14-03-2003 AA/382326
Donnée manquante PU/363615 29-11-1967
Donnée manquante PU/363666 25-05-1966
Donnée manquante PU/366046 08-09-1927
Donnée manquante PU/367680 21-11-2000

Ligne du temps