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Rue Jean Benaets 95-99
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

régularisation pour un site résidentiel de logement (divisé en deux entités administratives de copropriétaires

ici il s'agit de la partie carloo 1

Enquête publique

du lundi 10 septembre 2012 au lundi 24 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/473549

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-08-2012
Dossier complet 22-08-2012
Début d'enquête publique 10-09-2012
Fin d'enquête publique 24-09-2012
Notification de la décision 28-01-2013
Validité du permis 28-01-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques