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Rue Egide Van Ophem 24-38
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/457831
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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40.A - Installation de combustion de 300 kW; 68.B - Garages, emplacements couverts de 27 places

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-12-2010
Dossier complet 22-03-2011
Notification de la décision 26-08-2011
Validité du permis 01-03-2028

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-08-2023 16/PU/1911285
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25-03-2011 PL/402243 19-12-2012
25-03-2011 PL/402245
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06-12-2010 PU/358952
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10-01-2008 16/IPE/452147 22-10-2008
28-12-2007 PU/380083 08-10-2009
08-12-2004 PU/378697 20-02-2008
08-12-2004 PU/378698 26-02-2008
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Ligne du temps