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Chaussée de Ruisbroek 18
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/457271
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 21 février 2011 au lundi 21 février 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformation et exploitation d'un club sportif et comprenant les installations suivantes : : installation de combustion 100 kW (40a) ; captage d'eau souterraine (62a) ; compresseur d'air 5 kW (71a) ; transformateur électrique 250 kVA (148a) ; parking à l'air libre de 163 places (152b)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-09-2010
Dossier complet 19-01-2011
Début d'enquête publique 21-02-2011
Fin d'enquête publique 21-02-2011
Commission de concertation 16-03-2011
Notification de la décision 17-06-2011
Validité du permis 17-06-2026

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-07-2017 07/PFD/644887 08-04-2019
11-07-2014 16/IRPE/543760 06-06-2014
19-01-2012 16/IRPE/461689 20-06-2014
17-11-2011 16/IRPE/461672 16-02-2012
13-10-2011 16/IRPE/461666 01-12-2011
20-07-2011 16/IRPE/461639 19-09-2011
27-09-2010 16/IPE/457271 17-06-2011
24-09-2010 16/IPE/457275 16-06-2011

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