Avenue Brugmann 379
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
40a (chaudière 305kW) ; 68b (parking couvert 31 places) ; 88.3b (citerne à mazout 10500l
Enquête publique
du lundi 16 janvier 2012 au lundi 30 janvier 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 16/IPE/456937 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 17-06-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-12-2011 |
| Début d'enquête publique | 16-01-2012 |
| Fin d'enquête publique | 30-01-2012 |
| Commission de concertation | 22-12-1999 |
| Notification de la décision | 05-06-2012 |
| Validité du permis | 05-06-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation