Rue des Polders 10-36
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une sous-station de transformation électrique comprenant 2 transformateurs statiques de 2 x 1690 kVA (148.B)
Enquête publique
du mardi 20 décembre 2011 au mardi 20 décembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/IPE/456541 |
|---|---|
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 29-03-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-11-2011 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 20-12-2011 |
| Fin d'enquête publique | 20-12-2011 |
| Notification de la décision | 19-01-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.