#}

Rue du Château d'Or
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Enquête publique

du lundi 28 juin 2010 au lundi 28 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/456470
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-04-2010
Dossier complet 14-05-2010
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-06-2010
Fin d'enquête publique 28-06-2010
Commission de concertation 07-07-2010
Notification de la décision 30-09-2010
Validité du permis 30-09-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques