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Chaussée d'Alsemberg 1091
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/454919
Référence mixité 16/PFD/227357
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 octobre 2009 au lundi 26 octobre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2009
Dossier complet 11-09-2009
Début d'enquête publique 26-10-2009
Fin d'enquête publique 26-10-2009
Notification de la décision 21-01-2010
Validité du permis 21-01-2025

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-02-2020 16/PFD/1741160 11-05-2020
16-05-2017 AA/638153
27-03-2017 16/PFD/632962 11-05-2017
03-02-2015 AA/557812
23-12-2014 16/PFD/555778 27-01-2015
06-12-2010 PU/363246
22-07-2010 16/IRPE/461575
26-05-2009 16/PFD/227961 03-09-2009
26-05-2009 PU/381405 03-09-2009
07-05-2009 16/IPE/454919 21-01-2010
06-05-2009 16/PFD/227357 04-06-2010
10-07-2002 CL3/440046 08-07-2002
Donnée manquante PU/363667 16-02-1966
Donnée manquante PU/363771 09-07-1963
Donnée manquante PU/363811 30-08-1962
Donnée manquante PU/363904 14-04-1961
Donnée manquante PU/364071 05-11-1957
Donnée manquante PU/364109 29-03-1957

Ligne du temps