Chaussée de Waterloo 1407
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 10 septembre 2007 au lundi 10 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/IPE/451045 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-06-2007 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 10-09-2007 |
| Fin d'enquête publique | 10-09-2007 |
| Commission de concertation | 26-09-2007 |
| Notification de la décision | 29-10-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation