Drève du Comte
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
L’exploitation d’un parking à ciel ouvert
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 16/IPE/1913045 |
|---|---|
| Référence communale | PE-10804-2023 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 08-09-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-09-2023 |
| Début d'enquête publique | 30-10-2023 |
| Fin d'enquête publique | 13-11-2023 |
| Notification de la décision | 27-10-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal