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Avenue de l'Hippodrome
1180 Uccle

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Exploitation d'un espace de stationnement situé en forêt de Soignes

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/IPE/1913043
Référence communale PE-10805-2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 08-09-2023
Dossier complet 27-09-2023
Début d'enquête publique 30-10-2023
Fin d'enquête publique 13-11-2023
Notification de la décision 27-10-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques