Avenue des Eglantiers 43
1180 Uccle

Référence régionale	16/IPE/1904696
Référence communale	PE-10794-2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 11 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un réservoir d'eau potable

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-06-2023
Dossier complet	16-08-2023
Début d'enquête publique	11-09-2023
Fin d'enquête publique	25-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-06-2023	16/IPE/1904696
19-10-2022	16/AA/1858644	03-01-2023
28-04-2022	16/AA/1839586
25-01-2017	16/PFD/625356	16-05-2017
30-10-2007	AA/382827
26-10-2000	16/PFD/133213
18-03-1996	16/PFD/104935-01
Donnée manquante	PU/355299	27-06-1929
Donnée manquante	PU/356248
Donnée manquante	PU/359778	03-03-1960
Donnée manquante	PU/359787	03-03-1960
Donnée manquante	PU/360036	25-01-1962
Donnée manquante	PU/362616
Donnée manquante	PU/362619

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