Avenue du Lycée Français 9
1180 Uccle
Base légale
Exploitation d'un bâtiment scolaire
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/IPE/1869621 |
|---|---|
| Référence communale | PE-10806-2023 |
| Référence mixité | 16/PFD/1869624 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 26-01-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation