Chaussée de Waterloo 959
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/1851065
Référence communale PE-10695-2022
Identifiant 1851065
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 7 novembre 2022 au mardi 6 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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station

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-08-2022
Dossier complet 14-10-2022
Début d'enquête publique 07-11-2022
Fin d'enquête publique 06-12-2022
Commission de concertation 21-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-08-2022 16/IPE/1851065
08-12-2021 16/PU/1826114
16-03-2018 16/IPEEXT/672913 09-04-2018
09-02-2012 16/IPEEXT/462050 14-02-2012
17-10-2011 16/IPE/459605 17-07-2013
03-04-2008 PU/380258 02-09-2008
28-03-2008 16/IPEEXT/452787 07-04-2008
19-12-2005 16/IPEEXT/447544 04-01-2006
19-12-2005 PU/379069 24-04-2007
19-12-2005 PU/379070 23-04-2007
23-02-1994 16/IPEEXT/438612 02-06-1994
13-07-1992 16/IPE/431400 05-08-1993
Donnée manquante PU/373465 10-10-1995
Donnée manquante PU/373469 19-09-1995
Donnée manquante PU/373620 08-12-1992
Donnée manquante PU/373946 15-07-1980
Donnée manquante PU/374283 01-10-1969
Donnée manquante PU/376525
Donnée manquante PU/376526
Donnée manquante PU/379232

Ligne du temps