Chaussée de Waterloo 959
1180 Uccle

Référence régionale	16/IPE/1851065
Référence communale	PE-10695-2022

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 7 novembre 2022 au mardi 6 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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station

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-08-2022
Dossier complet	14-10-2022
Début d'enquête publique	07-11-2022
Fin d'enquête publique	06-12-2022
Commission de concertation	21-12-2022
Notification de la décision	07-03-2023
Validité du permis	09-03-2038

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
04-08-2022	16/IPE/1851065	07-03-2023
08-12-2021	16/PU/1826114
16-03-2018	16/IPEEXT/672913	09-04-2018
09-02-2012	16/IPEEXT/462050	14-02-2012
17-10-2011	16/IPE/459605	17-07-2013
03-04-2008	PU/380258	02-09-2008
28-03-2008	16/IPEEXT/452787	07-04-2008
19-12-2005	16/IPEEXT/447544	04-01-2006
19-12-2005	PU/379069	24-04-2007
19-12-2005	PU/379070	23-04-2007
23-02-1994	16/IPEEXT/438612	02-06-1994
13-07-1992	16/IPE/431400	05-08-1993
Donnée manquante	PU/373465	10-10-1995
Donnée manquante	PU/373469	19-09-1995
Donnée manquante	PU/373620	08-12-1992
Donnée manquante	PU/373946	15-07-1980
Donnée manquante	PU/374283	01-10-1969
Donnée manquante	PU/376525
Donnée manquante	PU/376526
Donnée manquante	PU/379232

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