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Clos Andrée Dumont
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Construction d'un immeuble de logements

Enquête publique

du lundi 7 novembre 2022 au mardi 6 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/1849480
Référence communale PE-10693-2022
Référence mixité 16/PFD/1849053

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-07-2022
Dossier complet 13-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-11-2022
Fin d'enquête publique 06-12-2022
Commission de concertation 21-12-2022
 Suspension (Demande modifié) 05-04-2023
 Fin de la suspension 27-04-2023
Notification de la décision 27-07-2023
Validité du permis 31-07-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques